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I. Note sur les droits de propriété
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II. Utilisation de la Plateforme
A. Généralités
1. L'utilisation de cette Plateforme constitue l’acceptation des termes d'utilisation contenus dans ce document.
2. Le programme des Volontaires des Nations Unies maintient cette Plateforme au profit de ceux qui choisissent d’accéder à la Plateforme (« Utilisateur »). Le programme des Volontaires des Nations Unies autorise les Utilisateurs, lorsqu'ils sont inscrits, à visiter la Plateforme, télécharger en amont et en aval, et copier les informations, documents et matériels (communément appelé « Contenu ») de la Plateforme dans le but d’une utilisation personnelle et non lucrative par l’utilisateur inscrit, sans aucun droit de revendre, redistribuer, compiler ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci, sous réserve des termes d'utilisation qui suivent, et également sous réserve des restrictions plus spécifiques qui peuvent s'appliquer à des documents spécifiques au sein de cette Plateforme. L'utilisation du Contenu sur toute autre Plateforme ou dans un environnement informatique en réseau pour quelle que fin que ce soit est interdite.
3. Le programme des Volontaires des Nations Unies administre cette Plateforme (« Administrateur du Site »). Tout le contenu de cette Plateforme et tous les utilisateurs de cette Plateforme, qu'ils soient inscrits ou non, sont soumis à ces termes d'utilisation.
4. Sauf indication expresse contraire, le contenu de la Plateforme soumis par l'utilisateur reflète les points de vue de l’utilisateur inscrit et ne représente pas nécessairement ceux du programme des Volontaires des Nations Unies.
5. Bien que les mineurs légalement reconnus (l'âge légal dépendant du pays de résidence/de la nationalité) soient autorisés à accéder à la Plateforme, ils/elles doivent être âgés de 18 ans et plus.
B. Responsabilité
1. Comme condition d'utilisation de ce Site, l'utilisateur s'engage à indemniser les Nations Unies et ses affiliés contre toutes actions, réclamations, pertes, tous dommages-intérêts, responsabilités et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de l'utilisation de ce site Internet, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui s'ils étaient avérés, constitueraient de la part de l'utilisateur une infraction aux présentes Conditions d'utilisation. Si l'utilisateur est insatisfait par quel que matériel que ce soit sur ce Site, ou par quelle que disposition que ce soit des conditions générales d'utilisation de ce Site, la seule et unique solution pour l’utilisateur est de ne plus utiliser le Site.
2. Le contenu peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le contenu fourni sur cette Plateforme est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris et sans limitation, garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-infraction. Le programme des Volontaires des Nations Unies, en particulier, ne garantit ou ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou l'exhaustivité d'un tel contenu. Le programme des Volontaires des Nations Unies peut périodiquement ajouter, modifier, améliorer ou faire des mises à jour du contenu de cette Plateforme sans préavis.
3. L'utilisation de cette Plateforme par l’Utilisateur est à ses propres risques. En aucune circonstance, y compris mais sans s'y limiter en cas de négligence, le programme des Volontaires des Nations Unies ou ses affiliées ne sont responsables de quelconques dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux ou consécutifs, même si le programme des Volontaires des Nations Unies a été informé de la possibilité de tels dommages.
4. L'Utilisateur, inscrit ou non, est responsable de ses propres communications, ainsi que des conséquences de leur publication. L'utilisateur, inscrit ou non, reconnaît explicitement et accepte que le programme des Volontaires des Nations Unies n'est pas responsable de quelle que conduite que ce soit d’un quelconque utilisateur, inscrit ou non.
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6. L’utilisateur, inscrit ou non, doit indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre, à ses propres frais, le programmes des Volontaires des Nations Unies, ses hauts fonctionnaires, agents, fonctionnaires et employés contre toute poursuite en justice, revendication, demande et responsabilité de tout type ou de toute nature, dont leurs frais et dépenses, résultant d’actes ou d’omissions de l’utilisateur, ou des employés, membres du bureau, agents ou sous-traitants de l’utilisateur, dans l’exécution du présent Contrat. Cette disposition englobe, entre autres, les revendications et responsabilité liées à l’indemnisation des accidents du travail, à la garantie des produits et à la responsabilité découlant de l’utilisation d’inventions ou de dispositifs brevetés, de documents protégés par des droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle par l’utilisateur, ses employés, membres du bureau, agents, fonctionnaires ou sous-traitants. Les obligations de cet Article n’expirent pas à la résiliation du présent Accord.
La Plateforme peut contenir des liens et des références vers les sites Web des tierces parties. Les sites Web liés ne sont pas sous le contrôle du programme des Volontaires des Nations Unies et le programme des Volontaires des Nations Unies n’est responsable d’aucun des contenus des sites Web liés ni d’aucun lien contenu dans un site Web lié. Le programme des Volontaires des Nations Unies fournit ces liens uniquement par commodité, et l’inclusion d’un lien ou d’une référence n’implique pas l’approbation par le programme des Volontaires des Nations Unies du site Web lié. Si l’utilisateur, inscrit ou non, décide d’accéder aux sites Web des tiers liés, il/elle le fait à ses propres risques.
Cette Plateforme peut uniquement servir à des fins légales conformes aux présents termes d’utilisation. Cette Plateforme peut contenir des annonces, blogs, un accès à des listes de diffusion ou d’autres moyens de messagerie ou de communication (collectivement appelés « Forums »). L’utilisateur, inscrit ou non, accepte d’utiliser les Forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des matériels adaptés au Forum particulier et le concernant. À titre d’exemple, et sans limitation, l’utilisateur, inscrit ou non, accepte de ne rien faire de ce qui suit :
a. Diffamer, insulter, harceler, dénigrer, menacer ou violer les droits légaux d’autrui (tels que les droits de protection de la vie privée et de publicité).
b. Publier, afficher, distribuer ou disséminer toute information biographique ou organisationnelle incomplète, fausse ou erronée ou toute information qui ne soit pas le curriculum vitae propre et exact de l’utilisateur ou la description de l’organisation, ou toute documentation ou information diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illégale.
c. Afficher toute franchise, vente pyramidale, adhésion à un club, concession ou système d’agence de représentation de vente ou autres occasions d’affaires qui requière un paiement immédiat ou périodique, ne rémunère que par commissions, exige le recrutement d’autres membres, sous-concessionnaires ou sous-mandataires.
d. Télécharger ou attacher des fichiers contenant un logiciel ou toute autre matériel protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de protection de la vie privée ou de la publicité), à moins que l’utilisateur possède ou contrôle les droits de ceux-ci, ou ait reçu tous les consentements requis par la loi.
e. Télécharger ou attacher des fichiers contenant des virus, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou programmes semblables pouvant endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur ou service à un quelconque utilisateur, hôte ou réseau, ou utiliser un quelconque dispositif, logiciel ou de routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ou toute activité menée sur cette Plateforme, notamment, mais sans limitation, par des moyens de soumission de virus à un quelconque site Web, surcharge, inondation électronique, pollupostage, bombardement de courriels ou blocage.
f. Supprimer toutes attributions d’auteur, annonces légales ou désignations de propriétaire ou marques dans un fichier téléchargé quel qu’il soit ou supprimer ou réviser tout matériel publié par toute autre personne ou entité.
g. Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.
h. Envoyer un courriel non sollicité, faire de la publicité ou proposer à la vente tout bien ou service, ou mener ou faire suivre des enquêtes, des concours ou des lettres faisant partie d’une chaîne, ou bien télécharger en amont tout fichier posté par un autre utilisateur d’un Forum dont l'utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement distribué de cette façon.
i. Violer ou tenter de violer la sécurité de la Plateforme, y compris sans limitation, (i) accéder à des données qui ne sont pas destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder, (ii) essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou rompre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation adéquate ou (iii) usurper tout en-tête de paquet des protocoles Internet (TCP/IP) ou une quelconque partie de l’en-tête d’information dans tout courriel ou article de forum.
7. L’utilisateur, inscrit ou non, reconnaît que tous les Forums sont des communications publiques et non privées. En outre, l’utilisateur, inscrit ou non, reconnaît que les chats, les publications, les conférences, les courriels et autres communications par d’autres Utilisateurs, inscrits ou non, ne sont pas avalisés par le programme des Volontaires des Nations Unies, et que de telles communications ne doivent pas être considérées comme revues, vérifiées ou approuvées par le programme des Volontaires des Nations Unies. Le programme des Volontaires des Nations Unies se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison, de supprimer sans préavis tous les contenus des Forums reçus de l’utilisateur, inscrit ou non, y compris sans limitation, les courriels et les publications sur des listes.
C. Pays et nomenclature régionale ; mention de sociétés ou de produits
1. L’utilisation de désignations particulières de pays ou de territoires n’implique aucun jugement par le programme des Volontaires des Nations Unies quant au statut juridique de tels pays ou territoires, de leurs autorités et institutions ou de la délimitation de leurs frontières. Les désignations régions « développées » et « en voie de développement » n’ont qu’un but statistique et analytique et n’expriment pas forcément un jugement sur le stade de développement atteint par un pays ou une région particulier.
D. Privilèges et immunités
1. Rien dans ou en relation avec le présent Contrat ne doit constituer ni être considéré comme une limitation ou une renonciation, expresse ou implicite, à un quelconque privilège ou à une quelconque immunité des Nations Unies, y compris du programme des Volontaires des Nations Unies, qui sont spécifiquement réservés.
E. Règlement des litiges
1. Règlement à l’amiable : Tout litige, controverse ou plainte découlant du présent Contrat ou de la violation, résiliation ou nullité de ce dernier doit être réglé à l’amiable. Si les parties recourent à un règlement à l’amiable par la conciliation, cette conciliation doit avoir lieu conformément au Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (« CNUDCI ») ou conformément à toute autre procédure dont les Parties auraient convenu.
2. Arbitrage : tout litige, controverse ou plainte découlant du présent Contrat, ou de la violation, résiliation ou nullité de ce dernier, sauf règlement à l’amiable dans les soixante (60) jours après la réception par l’une des Parties de la demande écrite de l’autre Partie pour un tel règlement à l’amiable, sera soumise à l’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Les décisions du tribunal d’arbitrage se fondent sur les principes généraux du droit commercial international. Pour toutes les questions relatives aux preuves, le tribunal d’arbitrage sera guidé par les Règles complémentaires relatives à la présentation et à la réception de preuves à usage de l’arbitrage international de l’Association Internationale du Barreau, édition du 28 mai 1983. Le tribunal d’arbitrage sera habilité à ordonner la restitution ou la destruction de biens ou toute propriété, tangible ou intangible, ou de toute information confidentielle fournie dans le cadre du Contrat, à ordonner la résiliation du Contrat, ou à ordonner que soit prise toutes autres mesures de protection quant aux biens, services ou toute autre propriété, tangible ou intangible, ou quant aux informations confidentielles fournies dans le cadre du Contrat, selon le cas, le tout conformément à l’autorité du tribunal d’arbitrage en vertu de l’article 26 (« Mesures provisoires de protection ») et de l’article 32 (« Forme et effet du jugement ») du Règlement d’arbitrage du CNUDCI. Le tribunal d’arbitrage n’est pas habilité à accorder des dommages et intérêts dissuasifs. En outre, sauf si expressément stipulé dans le présent Contrat, le tribunal d’arbitrage n’est pas habilité à accorder des intérêts supérieurs au London Inter-Bank Offered Rate (« LIBOR ») actuel, et un tel intérêt ne sera qu’un intérêt simple. Toutes les Parties sont liées par tout jugement d’arbitrage, rendu suite à un tel arbitrage en tant que jugement final d’un tel litige, controverse ou plainte.
F. Résiliation
1. Le programmes des Volontaires des Nations Unies se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, limiter ou interrompre la Plateforme ou son Contenu à tout égard. Le programmes des Volontaires des Nations Unies n’a pas l’obligation de prendre en considération les besoins d’un quelconque Utilisateur, inscrit ou non, à cet égard.
2. Le programmes des Volontaires des Nations Unies se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à tout Utilisateur, inscrit ou non, l’accès à la présente Plateforme ou à une quelconque partie de celle-ci, sans préavis, et de résilier sans raison le présent Contrat immédiatement, à n’importe quel moment, sans donner lieu à une quelconque responsabilité.
3. Aucune renonciation du programme des Volontaires des Nations Unies à une quelconque disposition de ce Contrat n’aura force obligatoire à l’exception de ce qui est exposé par écrit et signé par son représentant dûment autorisé.
III. Modifications des droits d’auteur et des termes d’utilisation
Les Utilisateurs doivent consulter cette page régulièrement pour revoir ces droits d’auteur et termes d’utilisation. Le programme des Volontaires des Nations Unies peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser ces droits d’auteur et termes d’utilisation, à tout moment en mettant cette page à jour. L’utilisateur, inscrit ou non, accepte d’être lié par de telles modifications ou révisions.
L’utilisation ou l’accès à cette Plateforme indique que vous acceptez ces droits de propriété et termes d’utilisation. N’utilisez pas ou cessez d’utiliser cette Plateforme; à moins d’accepter ces droits de propriété et conditions d’utilisation.
Protection des données personnelles
I. Aperçu général
Le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à leur fournir une expérience sûre et sans risque. Cette politique de protection des données personnelles énonce les politiques et pratiques de collecte et d’utilisation de données en ligne qui s’appliquent à la Plateforme (site Web) des Applications Modulaires pour la Gestion des Volontaires des Nations Unies, qui comprend https://vmam.unv.org et ses extensions affiliées (« Extension ») http://unv.org (communément appelé la « Plateforme »). En utilisant la Plateforme, l’utilisateur consent aux politiques et pratiques décrites dans cette politique de protection des données personnelles.
Cette Plateforme contient des liens vers d’autres sites Web sur lesquels le programme des Volontaires des Nations Unies n’exerce aucun contrôle. Le programme des Volontaires des Nations Unies n’est pas responsable des politiques et pratiques de respect de la vie privée d’autres sites Web auxquels l’utilisateur choisit d’accéder à partir de cette Plateforme. Le programme des Volontaires des Nations Unies encourage l’utilisateur à revoir les politiques de respect de la vie privée de ces autres sites Web afin de comprendre comment ceux-ci collectent, utilisent et partagent les données des utilisateurs. Cette politique de protection des données personnelles s’applique uniquement aux informations que le programme des Volontaires des Nations Unies collecte sur cette Plateforme.
II. Collecte et conservation des informations
Sur certaines pages de la Plateforme, et afin de devenir un utilisateur inscrit du service Volontariat, le programme des Volontaires des Nations Unies demande ou peut demander à l’utilisateur de fournir des informations personnelles, incluant son nom, son adresse, son adresse courriel (électronique), son numéro de téléphone et toute autre information où son identité est visible. Sur d’autres pages de la Plateforme, le programme des Volontaires des Nations Unies collecte ou peut collecter des données démographiques qui ne sont pas spécifiques à l’utilisateur, telles que la nationalité, le pays de résidence, l’âge, le sexe, le niveau d’éducation, le domaine d’expertise et la situation professionnelle. Parfois, le programme des Volontaires des Nations Unies collecte ou peut collecter une combinaison des deux types d’information. La page d’inscription est un exemple d’une page de la Plateforme où le programme des Volontaires des Nations Unies collecte des données personnelles ou une combinaison de données personnelles et démographiques.
De même, le programme des Volontaires des Nations Unies collecte ou peut collecter certaines informations sur l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur, telles que les pages que l’Utilisateur visite et les services auxquels il/elle accède. En outre, le programme des Volontaires des Nations Unies peut collecter des données relatives à l’équipement informatique et aux logiciels de l’utilisateur. Ces informations peuvent inclure, sans limitation, l’adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaines, les temps d’accès et les adresses de sites Web dont l’utilisateur provient.
Le programme des Volontaires des Nations Unies garde indéfiniment toutes les informations collectées sur l’utilisateur pour lui permettre une utilisation de la Plateforme plus efficace, pratique et pertinente. L’utilisateur peut modifier ou mettre à jour ses données personnelles à tout moment. En outre, il peut se retirer de la Plateforme, auquel cas le programme des Volontaires des Nations Unies supprimera les données relatives au profil de l’utilisateur, à l’exception d’une copie, à des fins d’archives, qui n’est pas accessible depuis Internet.
III. Utilisation des informations par le programme des Volontaires des Nations Unies
Le programme des Volontaires des Nations Unies utilise les informations collectées sur la Plateforme, qu’elles soient personnelles, démographiques, collectives ou techniques, afin de permettre le bon fonctionnement et l’amélioration de la Plateforme, favorisant une expérience positive pour l’utilisateur et facilitant la connexion entre les Volontaires et les Organisations, ainsi que le stipule cette politique de protection des données personnelles.
Les informations concernant les Utilisateurs sont gérées de la manière suivante : Les informations concernant les utilisateurs sont gérées de la manière suivante :
Tous les utilisateurs inscrits gèrent leurs informations sur la page profil de l’utilisateur.
La Plateforme élimine automatiquement les Utilisateurs enregistrés avec une adresse de courriel invalide. La Plateforme élimine automatiquement les utilisateurs enregistrés avec une adresse de courriel invalide.
Pour toute question relative aux modalités de diffusion d’informations par le programme VNU, veuillez consulter la politique de divulgation d'information du PNUD à laquelle le programme VNU adhère.
Le programme des Volontaires des Nations Unies se réserve le droit de supprimer de la Plateforme toute information de nature à violer la protection des données personnelles ou les Droits de propriété et termes d’utilisation ou encore toute information que le programme des Volontaires des Nations Unies estime être nuisible.
IV. Divulgation des informations aux tiers
Le programme des Volontaires des Nations Unies ne divulgue pas les informations personnelles, démographiques et personnelles combinées ou les informations sur l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur (telles que les pages visitées par l’Utilisateur ou les services auxquels il accède), excepté dans les cas suivants :Le programme des Volontaires des Nations Unies ne divulgue pas les informations personnelles, démographiques et personnelles combinées ou les informations sur l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur (telles que les pages visitées par l’utilisateur ou les services auxquels il accède), excepté dans les cas suivants :
(a) Dans le cas où l’Utilisateur soumet sa candidature pour une affectation de volontariat, certains Utilisateurs pourront accéder à une partie du profil personnel de l’Utilisateur, tel que son nom, son adresse électronique, ses pages Web personnelles ainsi qu’à toutes les information personnelles et démographiques supplémentaires soumises par l’Utilisateur au moment de soumettre sa candidature.(a) Dans le cas où l’utilisateur soumet sa candidature pour une affectation de volontariat, certains utilisateurs pourront accéder à une partie du profil personnel de l’utilisateur, tel que son nom, son adresse électronique, ses pages Web personnelles ainsi qu’à toutes les information personnelles et démographiques supplémentaires soumises par l’utilisateur au moment de soumettre sa candidature.
(b) Dans le cas où l’Utilisateur agit au nom d’une Agence de Nations qui a un compte sur la Plateforme ; auquel cas les droits de gestion du compte lui ont été délégués par l'administrateur du site, il pourra accéder à une partie du profil de l’Utilisateur, tel que le nom et l’adresse électronique.(b) Dans le cas où l’utilisateur agit au nom d’une Agence de Nations qui a un compte sur la Plateforme ; auquel cas les droits de gestion du compte lui ont été délégués par l'administrateur du site, il pourra accéder à une partie du profil de l’utilisateur, tel que le nom et l’adresse électronique..
(c) Le programme des Volontaires des Nations Unies peut divulguer ces informations à des entreprises et individus qu’il emploie pour effectuer des fonctions en son nom. Par exemple pour l’hébergement de serveurs et l’analyse de données. Ces entreprises et individus auront accès aux informations personnelles de l’Utilisateur si cela s’avère nécessaire pour exécuter leurs fonctions, mais ne pourront pas partager ces informations avec aucune tierce partie. Ces entreprises et individus auront accès aux informations personnelles de l’utilisateur si cela s’avère nécessaire pour exécuter leurs fonctions, mais ne pourront pas partager ces informations avec aucune tierce partie.
(d) Le programme des Volontaires des Nations Unies peut divulguer ces informations, en usant de ses privilèges et immunités, si cela est requis par les organes internes de gestion du programme des Volontaires des Nations Unies, y compris les Etats Membres, ou si nécessaire, à la seule discrétion du programme des Volontaires des Nations Unies, afin de protéger la propriété ou les droits du programme des Volontaires des Nations Unies, de prévenir un crime ou de protéger la sécurité des Utilisateurs et du public.(d) Le programme des Volontaires des Nations Unies peut divulguer ces informations, en usant de ses privilèges et immunités, si cela est requis par les organes internes de gestion du programme des Volontaires des Nations Unies, y compris les Etats Membres, ou si nécessaire, à la seule discrétion du programme des Volontaires des Nations Unies, afin de protéger la propriété ou les droits du programme des Volontaires des Nations Unies, de prévenir un crime ou de protéger la sécurité des utilisateurs et du public.
V. Utilisation des cookies
La Plateforme utilise des « cookies » pour aider à personnaliser et à optimiser l’expérience de l’Utilisateur ainsi que le temps qu’il passe en ligne. Un cookie est un fichier texte qui est stocké sur le disque dur de l’utilisateur par un serveur de page web. Les cookies ne sont pas utilisés pour faire fonctionner des programmes ou pour propager des virus sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies sont attribués à l’ordinateur de l’utilisateur de manière unique et peuvent être lus uniquement par un serveur Web dans le domaine qui a émis le cookie.
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VI. Mise à jour des informations des utilisateurs inscrits
Tous les utilisateurs inscrits peuvent modifier, mettre à jour ou changer leur profil à tout moment à partir de la page profil utilisateur accessible depuis le compte utilisateur de la Plateforme.
VII. Sécurité
Le programme des Volontaires des Nations Unies a mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour permettre d’éviter la perte accidentelle ou l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisée des informations personnelles de l’utilisateur. Cependant, le programme des Volontaires des Nations Unies ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de contrer ces mesures ou d’utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur dans des buts impropres.
Le programme des Volontaires des Nations Unies tente de limiter l’accès aux informations personnelles de l’utilisateur aux Utilisateurs inscrits appropriés mais le programme des Volontaires des Nations Unies ne peut garantir que d’autres parties n’y auront pas accès. Par exemple, les utilisateurs peuvent avoir conservé une copie des informations de l’utilisateur dans leur propre dossier ou base de données. Le programme des Volontaires des Nations Unies n’est pas responsable de la conservation, l‘utilisation ou la confidentialité de ces informations dans ces cas de figure.
VIII. Modification de la politique de protection des données personnelles
Les utilisateurs doivent vérifier cette page régulièrement pour revoir la politique de protection des données personnelles. Le programme des Volontaires des Nations Unies peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser la politique de protection des données personnelles à tout moment en mettant cette page à jour.